Prestations en cas de maternité

Lorsque l’on attend un bébé et qu’il vient au monde, c’est un peu la jungle avec les offres, les prestations auxquelles les familles ont le droit, etc.

Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons repris les principaux thèmes que l’on peut trouver auprès de l’Office fédérale de la Sant Publique OFSP et ainsi connaître les prestations en cas de maternité.

1. Quels examens de contrôle peuvent être effectués durant/après la grossesse et après l’accouchement ?
Lors d’une grossesse normale, sept examens de contrôle sont remboursés. La première consultation comprend l’anamnèse, l’examen gynécologique et clinique général et les conseils, l’examen des veines et la recherche d’œdèmes des jambes, ainsi que la prescription des analyses de laboratoire nécessaires conformément à la liste des analyses. Les consultations ultérieures com- prennent le contrôle du poids, de la tension artérielle, de la hauteur de l’utérus, l’examen urinaire et l’auscultation des bruits cardiaques fœtaux, ainsi que la prescription des analyses de laboratoire nécessaires conformément à la liste des analyses.

Lors d’une grossesse à risque, ces examens peuvent être renouvelés selon le besoin. Un examen au moyen de la cardiotocographie est en outre pris en charge en cas de grossesse à risque.

Entre la sixième et la dixième semaine suivant l’accouchement, un contrôle comprenant une anamnèse intermédiaire, un statut gynécologique et clinique y compris l’octroi de conseils est pris en charge.

Après une fausse couche ou une interruption de grossesse médicalement indiquée entre la 13ème et la 23ème semaine de grossesse révolue, un contrôle est pris en charge ; il comprend une anamnèse intermédiaire, un statut gynécologique et clinique, des conseils, des analyses de laboratoire et une échographie selon l’évaluation clinique.

2. Combien d’échographies par grossesse sont-elles prises en charge ?
Lors d’une grossesse normale, une échographie entre la 12ème et la 14ème semaine de grossesse et une échographie entre la 20ème et la 23ème semaine sont remboursées. Lors d’une grossesse à risque, des échographies supplémentaires sont prises en charge si le gynécologue l’estime nécessaire selon l’évaluation clinique.

4. Et s’agissant des cours de préparation à l’accouchement ?
Pour un cours individuel ou collectif de préparation à l’accouchement dispensé par une sage- femme ou par une organisation de sages-femmes ou pour un entretien de conseil avec une sage- femme ou avec une organisation de sages-femmes en vue de la naissance, de la planification et de l’organisation de la période postnatale à domicile et de la préparation à l’allaitement, l’assurance obligatoire des soins alloue une contribution de 150 francs.

5. Un test du premier trimestre est-il pris en charge ?
Oui, ce test est pris en charge pour l’analyse prénatale du risque de trisomie 21, 18 et 13 en mesurant la clarté nucale par échographie (entre la 12ème et la 14ème semaine), par dosage de certains facteurs dans le sang maternel et sur la base d’autres facteurs liés au fœtus et à la mère (p. ex. l’âge de la mère).

6. Dans quels cas un test de diagnostic de trisomie (test prénatal DPNI non invasif) est-il pris en charge ?
L’assurance obligatoire des soins rembourse ce test en vue de détecter une trisomie 21, 18 ou 13 à partir de la 12ème semaine de grossesse, lorsqu’il y a un risque élevé de trisomie 21, 18 ou 13. Le risque est considéré comme élevé lorsque celui-ci est de 1:1000 ou plus. Un résultat positif du DPNI doit être confirmé par une amniocentèse.

7. L’amniocentèse est-elle dans tous les cas remboursé ?
L’amniocentèse, le prélèvement des villosités choriales (biopsie du placenta) ou une cordocentèse (ponction du cordon ombilical) sont pris en charge :

  • pourconfirmerunrésultatpositifchezlesfemmesenceintesdontletestdediagnosticprénatal non invasif (DPNI) laisse fortement supposer que le fœtus est atteint d’une trisomie 21, 18 ou 13 ou dont le test du premier semestre indique qu’elles présentent un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une telle maladie;
  • pour les femmes enceintes chez lesquelles le résultat de l’échographie, l’anamnèse familiale ou toute autre raison laisse supposer un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une maladie due à des facteurs exclusivement génétiques;
  • en cas de mise en danger du fœtus par une complication, une maladie de la femme enceinte, une maladie qui n’est pas due à des facteurs génétiques ou par des troubles du développe- ment du fœtus.

8. Accoucher à l’hôpital, à domicile ou dans une maison de naissance ?
L’assurance obligatoire des soins prend en charge l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance, à condition que ces deux derniers établissements figurent sur la liste hospitalière du canton de résidence. L’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme fait partie de la prestation.

9. Les conseils en cas d’allaitement sont-ils pris en charge ?
Oui, trois séances de conseils en cas d’allaitement sont prises en charge lorsqu’ils sont prodigués par une sage-femme, par une organisation de sages-femmes ou par une infirmière ou un infirmier ayant suivi une formation spéciale dans ce domaine.

10. Quelles sont les prestations que peuvent effectuer les sages-femmes et les organisations de sages-femmes à la charge de l’assurance obligatoire des soins ?

  • sept examens de contrôle lors d’une grossesse normale. La sage-femme ou l’organisation de sages-femmes signale à l’assurée qu’une consultation médicale est indiquée pendant le premier trimestre. En cas de grossesse à risque sans pathologie manifeste, la sage-femme ou l’organisation de sages-femmes collabore avec le médecin. En cas de grossesse pathologique, elle fournit les prestations ordonnées par le médecin ;
  • la prescription, lors d’un examen de contrôle, d’une échographie ;
  • un examen pré-partum au moyen de la cardiotocographie, un contrôle post-partum et la prépa- ration à l’accouchement et les conseils en cas d’allaitement ;
  • la prescription de certaines analyses de laboratoire ;
  • un suivi, durant les 56 jours suivant la naissance, consistant en des visites à domicile pour surveiller l’état de santé de la mère et de l’enfant et leur prodiguer des soins ainsi que pour sou- tenir, guider et conseiller la mère dans la manière de prendre soin de l’enfant et de le nourrir.
    En cas de naissance prématurée, de naissance multiple, de premier enfant ou de césarienne, la sage-femme peut procéder au plus à seize visites à domicile ou dix visites à domicile au plus dans tous les autres cas. Durant les dix jours suivant la naissance, la sage-femme ou l’organisation de sages-femmes peut effectuer cinq visites supplémentaires au plus par jour. Des visites supplémentaires peuvent être prises en charge, également après le 56e jour, lorsqu’elles font l’objet d’une prescription médicale.
  • Suite à une fausse couche ou à une interruption de grossesse médicalement indiquée intervenue entre la 13ème et la 23ème semaine de grossesse révolue, la prise en charge peut être assurée dans le cadre de dix visites à domicile pour les soins et la surveillance de l’état de santé de l’assurée. Une prescription médicale est nécessaire pour toute visite supplémentaire à domicile.

10. Toutes les prestations effectuées lors d’une grossesse ou d’un accouchement sont-elles exemptées de la participation aux coûts ?
L’assureur ne peut exiger aucune participation s’il s’agit de prestations spécifiques en cas de maternité visées aux ch. 1 à 9.
A partir de la treizième semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement, les femmes ne doivent plus participer aux coûts des prestations médicales générales et des soins en cas de maladie. Ceci englobe également les coûts de traitement des maladies sans rapport avec la grossesse.

11. Quelle assurance prend en charge les frais des soins du nouveau-né ?
Les soins accordés au nouveau-né en bonne santé ainsi que son séjour sont pris en charge par l’assurance-maladie de la mère et sont considérés comme des prestations en cas de maternité non soumis à la participation aux coûts. Lorsque le nouveau-né présente des problèmes de santé, les frais de traitements ne sont plus considérés comme des prestations en cas de maternité et sont, de même que le séjour hospitalier, pris en charge par l’assurance-maladie du nouveau-né.

Source
Office fédérale de la Sant Publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accident,
version de septembre 2021

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