La reconnaissance de paternité, une procédure à ne pas oublier!

Le lien entre l’enfant et la mère est donné au moment de la naissance de l’enfant. Si la mère est mariée, le mari devient automatiquement le père du bébé.

Si le couple n’est pas marié, la parenté intervient selon la base de la reconnaissance du père ou sur une base légale. La reconnaissance est un acte juridique par lequel un homme reconnaît être le père dun enfant. 

Le père a aussi le droit de reconnaître lenfant même lorsque la mère ne le souhaite pas.

1– A quelles conditions un enfant peut-il être reconnu par son père ?

En tant que père biologique, vous pouvez reconnaître votre enfant né hors mariage. La reconnaissance nest cependant pas possible si la filiation existe déjà à l’égard d’un autre homme.

Si votre enfant est né 300 jours après le décès du mari de la mère, il ne peut être reconnu tant quun juge na pas mis fin au lien de filiation établi automatiquement avec le défunt.

Lenfant adopté ne peut plus être reconnu.

2– La reconnaissance de mon enfant peut-elle avoir lieu avant la naissance ?

En tant que père biologique, vous pouvez reconnaître votre enfant dépourvu de filiation à nimporte quel moment et ce déjà avant la naissance. Votre enfant aura ainsi une filiation dès sa naissance.

Pour que la reconnaissance prenne effet à la naissance de votre enfant, la mère ne doit pas épouser un autre homme entre-temps, car son mari devient alors automatiquement le père de lenfant.

3- Comment je my prends en tant que père pour reconnaître mon enfant ?

Vous pouvez effectuer la reconnaissance de votre enfant à un office de l’état civil.

Si vous êtes un citoyen suisse et que votre lieu de domicile se trouve en Suisse, la reconnaissance peut se faire dans nimporte quel office de l’état civil.

Si vous n’êtes pas un citoyen suisse ou que vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous adresser à loffice de l’état civil du lieu de naissance ou de résidence habituelle de votre enfant, à l’état civil du lieu de résidence ou d’origine de sa mère, ou, à l’état civil de votre domicile ou de votre propre lieu d’origine, si vous êtes de nationalité suisse.

Vous vous présentez personnellement à loffice de l’état civil, remettez les documents nécessaires, déclarez oralement être le père de votre enfant et signez votre déclaration de reconnaissance, qui sera contresignée par lofficier. Il est généralement conseillé de prendre rendez-vous avec loffice de l’état civil.

4– Quels documents dois-je apporter ?

La reconnaissance de votre enfant nécessite pour loffice de l’état civil davoir à disposition des données actuelles vous concernant, celles de la mère et de lenfant déjà né.

Pour les personnes suisses
Il ny a pas besoin de produire des documents d’état civil pour les membres de la famille concernés lorsquils sont enregistrés dans le registre informatisé de l’état civil. Veuillez-vous renseigner auprès de loffice de l’état civil compétent pour la reconnaissance de lenfant.

Le père doit par ailleurs fournir un certificat de domicile et présenter un document didentité.

Si vous êtes mineur (vous navez pas 18 ans révolus) ou sous curatelle de portée générale, le consentement du représentant légal est nécessaire.

Les documents d’état civil doivent en principe être originaux et récents.

Pour les personnes étrangères
Il ny a pas besoin de produire des documents d’état civil pour les membres de la famille concernés lorsquils sont enregistrés dans le registre informatisé de l’état civil. Veuillez-vous renseigner auprès de loffice de l’état civil compétent pour la reconnaissance de votre enfant.

Si lun des membres de la famille de nationalité étrangère nest pas dans le registre informatisé de l’état civil, lauteur de la reconnaissance doit produire tous les documents nécessaires à la saisie des données.

Le père doit par ailleurs fournir un certificat de domicile et présenter un document didentité.

Si vous êtes mineur (vous navez pas 18 ans révolus) ou sous curatelle de portée générale, le consentement du représentant légal est nécessaire.

Les documents d’état civil doivent en principe être originaux et récents. Les actes étrangers doivent généralement être légalisés et traduits, sils ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles suisses (allemand, français, italien). Loffice de l’état civil compétent vous renseigne à ce sujet.

5– Comment faire reconnaître à l’étranger la reconnaissance de mon enfant faite en Suisse ?

La reconnaissance denfant en Suisse nest pas communiquée aux autorités étrangères par les offices de l’état civil suisses, sauf pour lAllemagne, lAutriche et lItalie, pays avec lesquels nous avons passé une convention. Le père étranger qui fait une reconnaissance denfant en Suisse doit donc généralement soccuper personnellement de faire valider cet acte dans son pays dorigine. Il sadresse au consulat étranger concerné pour connaître les formalités exigées.  

6– En tant que mère étrangère, mon État dorigine exige une déclaration de reconnaissance dun enfant né en Suisse. Où dois-je madresser ?

La filiation maternelle découle de la naissance. Linscription du nom de la mère dans lacte de naissance suffit à démonter lexistence de cette filiation. Toutefois, lorsque la législation de votre pays dorigine exige quune mère reconnaissance son enfant, vous pouvez faire cette déclaration à lambassade ou au consulat du pays concerné. Veuillez-vous adresser à cette autorité pour tout renseignement complémentaire.

7- Quelles sont les conséquences à l’égard de la relation avec lenfant ?

Après la reconnaissance, le déclarant devient le père juridique de votre enfant et ce depuis le jour de sa naissance, quel que soit le moment de la reconnaissance, avec les droits et obligations y relatifs. En cas de naissances multiples, votre reconnaissance avant la naissance se rapportera à tous les enfants portés par la mère.

Votre enfant sera sous lautorité parentale de ses père et mère si, au moment de la reconnaissance, vous avez demandé avec la mère à loffice de l’état civil lautorité parentale conjointe. Cette demande commune peut aussi être faite après la reconnaissance à lautorité de protection de lenfant du domicile de votre enfant. Veuillez-vous adresser à cette autorité pour plus dinformation.

Sinon, lenfant reste en principe sous lautorité parentale de sa mère, tant que vous n’êtes pas marié avec elle.

8- Quel nom mon enfant va-t-il porter suite à la reconnaissance ?

La reconnaissance na en principe pas dinfluence sur son nom dun enfant suisse uniquement et domicilié en Suisse. Sil ne sagit pas du premier enfant commun, lenfant reconnu acquiert le nom de célibataire du parent que ses frères et sœurs portent déjà en application du droit suisse.

Pour toute question concernant la possibilité de présenter une déclaration de nom suite à la reconnaissance d’un enfant, veuillez contacter directement loffice de l’état civil.

Si votre enfant nest pas Suisse ou sil réside à l’étranger, la reconnaissance peut parfois modifier son nom en vertu dun droit étranger. Pour connaître les possibilités en matière de nom et les déclarations à faire, veuillez-vous renseigner à loffice de l’état civil chargé de la reconnaissance denfant ou à la représentation suisse compétente à l’étranger.

9- Quels sont les effets de la reconnaissance sur la nationalité et le droit de cité de mon enfant ?

Père et mère tous deux suisses ou mère suisse et père étranger
Un enfant né dune mère suisse est suisse dès sa naissance et acquiert le droit de cité cantonal et communal de sa mère.

La reconnaissance par un père suisse na pas dinfluence sur le droit de cité de lenfant, qui conserve le lieu dorigine de sa mère. Si l’autorité parentale a été attribuée conjointement aux deux parents et qu’ils déclarent ensemble vouloir donner le nom de célibataire du père, l’enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du père.

Mère étrangère, père suisse
Si votre enfant est né dune mère étrangère après le 31 décembre 2005, il acquiert avec la reconnaissance votre nationalité suisse et donc également votre droit de cité cantonal et communal, si vous étiez Suisse au moment de sa naissance.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2006 dune mère étrangère et dun père suisse, une demande de naturalisation facilitée est nécessaire pour obtenir la nationalité suisse.

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Alejandra Maman

Co-fondatrice

Maman décomplexée de Rafael 2 ans (bébé arc-en-ciel), Carmen née en mai et de notre fidèle compagne de 4 pattes Clementina. Née espagnole, suisse d’adoption, j’ai suivi une formation en sciences politiques et histoire. Durant mes 3 grossesses j’ai fait face aux diverses difficultés et doutes propres à ces moments. J’ai souvent eu du mal à me retrouver dans l’information mise à disposition, ou bien parce que trop abondante et confuse, ou bien parce qu’elle était absente. Avec Marion nous avons décidé de créer Bouncy afin de jeter de la lumière dans cette étape de la vie, pleine de changements qui peuvent être à la fois excitants et bouleversants.

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